A. Les sources du droit communautaire

Elles sont les suivantes:

1. les traités (droit originaire)

2. les actes adoptés par les institutions sur la base des traités (droit dérivé)

3. les accords conclus avec des Etats tiers ou des organisations internationales

4. la jurisprudence de la Cour européenne de Justice

5. les principes de base du droit communautaire (proportionnalité, non discrimination, liberté d’expression).

B. Les institutions européennes

1. Le Conseil européen

Il se réunit deux fois par an et en cas de crise grave, et rassemble les chefs d’Etat et de gouvernement des pays membres ainsi que le président de la Commission européenne. Il décide des grandes orientations de la construction européenne.

2. Le Conseil des ministres de l'Union européenne

Il est, avec le Parlement, l’organe exécutif de l’Union européenne. Il est composé des ministres des Etats membres mandatés par leur gouvernement. Chaque gouvernement assure à tour de rôle une présidence tournante de six mois.

3. La Commission européenne

Elle comprend un commissaire par pays membre et est chargée de proposer, de préparer et d’appliquer les décisions prises par le Conseil des ministres et le Parlement européen. Elle veille à la mise en oeuvre, par les Etats, des décisions prises dans le cadre des institutions européennes.

Après que les commissaires ont été choisis par les Etats, le Parlement investit la Commission et possède un droit de regard sur ses activités et peut aussi la censurer. Elle défend l’intérêt général communautaire et est la gardienne des traités.

4. Le Parlement européen

Il est composé de 626 membres élus pour 5 ans par chaque Etat au suffrage universel. Il partage avec le Conseil des ministres le pouvoir législatif.