Le droit international

Nous devons d’abord distinguer le droit national et le droit international. Chacune de ces branches de droit se divisent en droit public et en

droit privé.

Le droit public s’oppose au droit privé. C’est le jurisconsulte romain ULPIEN qui, au 3^e siècle de notre ère, établit la distinction droit public-droit privé.

Le droit public “ sensu lato ” comporte les branches du droit qui régissent les gouvernants ainsi que les rapports entre ces derniers et les gouvernés. Le droit public “ sensu lato ” s’applique dès lors qu’un gouvernement, l’Etat, est partie à un rapport juridique.

Quant au droit privé, il comporte l’ensemble des règles concernant les rapports juridiques entre les gouvernés, les individus.

Le droit international.

Le droit international privé et le droit international public constituent l’ensemble des règles de droit international.

Le droit international public (ou “Droit des Gens”).

Le droit international public regroupe les règles applicables dans l’ordre international. Les sujets de droit international public sont les Etats et les organismes internationaux.

Nous citerons comme exemple la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Traité sur l’Union européenne, les Traités et conventions relatifs aux extraditions.

Ces règles tendent à organiser:

- les relations entre les États

- les relations entre les États et les institutions internationales

- les relations entre les institutions internationales

- certaines relations entre les États et les particuliers (exemple: les droits de l'homme, l'extradition, la protection diplomatique, etc.)

- les relations entre les institutions internationales et les particuliers

- certaines relations entre les particuliers lorsque la situation est couverte par une convention internationale (exemple: chèque, lettre de change, etc.).

Le droit international privé.

Le droit international privé représente une branche du droit commandée par l’étude de la nationalité des personnes. Il régit les rapports juridiques, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de personnes de nationalités différentes. Le droit international privé couvre en fait 4 matières:

- la condition des étrangers

- les conflits de juridiction

- les conflits de lois

- les conflits de nationalité

Le droit international privé régit les rapports entre les individus dès qu’il y a un rapport d’extranéité. Citons comme exemple le mariage entre une belge et un américain, les extraditions, les problèmes liés à la garde des enfants entre des parents divorcés de nationalité différente, les problemes liés à l’exécution du jugements rendus à l’étranger.

Lorsque les législations de deux ou plusieurs Etats ont vocation à régir une question de droit privé donnée, apparait un conflit des lois. Parfois, le conflit des lois peut être désamorcé par l'existence d'une règle de droit international privé matérielle, qui fournira directement une solution au problème posé. Le plus souvent, le conflit des lois ne peut être evité et le droit international privé le résout en désignant une loi applicable — les règles de conflit.

13. Retrouvez dans le texte les définitions des termes suivants:

1) le droit international - …………………………………...

2) le droit international public - ……………………………

3) le droit international privé - …………………………….

4) le conflit des lois - ……………………………………….

5) les règles de conflit - ……………………………………..

14. Remplacez les mots soulignés par les synonymes relevés dans le texte.

1) Nous devons différencier le droit national et le droit international.

2) Quant au droit privé, il comporte l’ensemble des règles s’appliquant aux rapports juridiques entre les gouvernés, les individus.

3) Le droit international privé et le droit international public forment l’ensemble des règles de droit international.

4) Le droit international privé régit les rapports juridiques, patrimoniaux ou extrapatrimoniaux de personnes de nationalités différentes.

5) Lorsque les législations de deux ou plusieurs Etats ont vocation à régir une question de droit privé donnée, naît un conflit des lois.

15. Parmi les acceptions du mot souligné choisissez celle qui convient. Traduisez ces phrases en russe.

1) C’est le jurisconsulte romain ULPIEN qui, au 3^e siècle de notre-ère, établit la distinction droit public-droit privé.

основывать | создавать | определять

2) Les sujets de droit international public sont les Etats et les organismes internationaux.

субъект права | носитель права | создатель права

3) Le droit international privé couvre en fait 4 matières.

охватывать | покрывать | затрагивать

4) Le droit international privé régit les rapports entre les individus dès qu’il y a un rapport d’extranéité.

иностранного происхождения | иностранного характера | неизвестный

5) Parfois, le conflit des lois peut être désamorcé par l'existence d'une règle de droit international privé matérielle, qui fournira directement une solution au problème posé.

устранить опасность | пресечь | прервать

6) Le plus souvent, le conflit des lois ne peut être évité et le droit international privé le résout en désignant une loi applicable — les règles de conflit.

избегать | уклоняться | отрицать

16. Traduisez les phrases ci-dessous du russe en français.

1) Необходимо различать национальное право и международное право.

2) Каждая их этих отраслей права подразделяется на публичное право и частное право.

3) Международное публичное право и международное частное право составляют совокупность норм международного права.

4) Субъектами международного публичного права являются государства и международные организации (институты).

5) Международное частное право регулирует юридические, имущественные и неимущественные отношения между лицами различных национальностей.

6) Когда законодательства двух или нескольких государств регулируют вопрос частного права возникает коллизия законов.

DOCUMENT 2: LE DROIT INTERNE OU NATIONAL

17. A. Lisez le texte et trouvez les equivalents français des expressions russes suivantes et retenez-les.

- национальное (внутреннее право)

- конституционное право

- административное право

- уголовное право

- налоговое право

- гражданское право

- трудовое право

- уголовно-процессуальное право

- гражданско-процессуальное право

B. Relisez le texte ci-dessous et trouvez les réponses aux questions suivantes:

1) Quels rapports le droit public interne régit-il?

2) Quelles branches comporte-il?

3) Que le droit administratif réglemente-il?

4) Le droit administratifconstitue-il un prolongement de quel droit?

5) Que le droit fiscal détermine-t-il?

6) En quelles branches le droit judiciaire se sudivise -t-il?

7) Le droit privé interne, quels rapportsréglemente-il?

8) Quelles branches comporte-il?

18. Traduisez le texte ci-dessous du français en russe.