A. Sur quoi, le tribunal

b. Attendu qu’aux termes de l’article...

c. Condamne la société défenderesse à...

d. Bernard Lévêque prétend que...

E. Par ces motifs...

f. Bernard Lévêque a été licencié le 3 mars...

g. La société défenderesse soutient que...

Poursuivre en justice

Complétez le tableau pour chacun des cas suivants.

Exemple:

Tony Cointre comparait en justice pour homicide volontaire (assassinat) Voir le tableau.

1. Mme Rital demande le divorce.

2. M. Bert conteste le motif de son licenciement.

3. M. Lupin a été pris en flagrant délit de vol dans un grand magasin.

4. La Société Haut-Brane demande aux établissements Videlier le paiement des factures impayées.

5. M. Proprio demande à son locataire, étudiant, le paiement d’un loyer impayé.

6. M. Bert fait appel du jugement du conseil de prud’hommes.

7. Tony Cointre fait appel du jugement du tribunal d’assises.

8. Tony Cointre se pourvoit en cassation.

Branche	Demandeur	Défendeur	Juridiction
Exemple: Pénal	Ministère public	T. Cointre	Tribunal d’assises